Dividendes
En fin d'exercice comptable, vous pouvez déterminer si une distribution de dividendes aura lieu.
Cette distribution <span class="miseenevidence">dépend des bénéfices réalisés par votre entreprise</span> et de ses besoins.
Vous devez déclarer les dividendes que vous recevez.
Ils sont <a href="https://flaxlanden.fr/mairie/demarches/demarches-professionnels/?xml=F32963">imposés</a> dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers.
Les dividendes que vous percevez sont soumis aux cotisations sociales pour la part qui excède <span class="valeur">10 %</span> du bénéfice net de votre entreprise.
Rémunération
En tant que dirigeant de votre entreprise, vous pouvez recevoir une <span class="miseenevidence">rémunération</span> dont vous déterminez le montant.
Il existe <span class="miseenevidence">3 formes</span> de rémunération possibles :
-
<span class="miseenevidence">Rémunération fixe</span> (traitement fixe) : le montant de la rémunération est déterminé et il n'est pas censé bouger. Il peut aussi être fixé par rapport au montant du salaire d'un salarié d'un niveau hiérarchique défini. Ce montant est égal à x fois le montant du salaire de ce salarié
-
<span class="miseenevidence">Rémunération proportionnelle</span> (traitement proportionnel) : le montant de la rémunération est proportionnel aux bénéfices ou au chiffre d'affaires de votre entreprise
-
<span class="miseenevidence">Rémunération à la fois fixe et proportionnelle</span> : une partie est fixe et déterminée. L'autre partie varie en fonction des bénéfices ou du chiffres d'affaires de votre entreprise
Avantages
À ces rémunérations peuvent s'ajouter des <span class="miseenevidence">avantages</span> :
-
<span class="miseenevidence">Avantages en nature</span> : logement, voiture,...
-
<span class="miseenevidence">Remboursement de frais</span> : le remboursement peut être un remboursement forfaitaire égal à <span class="valeur">10 %</span> (abattement fiscal) ou il peut être égal aux frais réels
Régimes fiscal et social des rémunérations
Votre rémunération est <span class="miseenevidence">déductible</span> des bénéfices de votre entreprise si elle correspond à un <span class="miseenevidence">travail effectif</span> et qu'elle n'est <span class="miseenevidence">pas excessive</span> par rapport aux capacités financières de l'entreprise.
La rémunération est <a href="https://flaxlanden.fr/mairie/demarches/demarches-professionnels/?xml=F33816">imposée à l'impôt sur le revenu</a> dans la catégorie des traitements et salaires. Une déduction forfaitaire de <span class="valeur">10 %</span> ou des frais réels au titre des frais professionnels est appliquée.
Vous avez le statut de travailleur non salarié, vous relevez du <a href="https://flaxlanden.fr/mairie/demarches/demarches-professionnels/?xml=F23890">régime de sécurité sociale des indépendants</a> même si vous n'êtes pas rémunéré.
