Sécheresse 2020 : des mesures pour limiter la consommation d'eau dans le Haut-Rhin

Les conditions estivales observées depuis plusieurs semaines associées à un déficit pluviométrique depuis le printemps ont entraîné une baisse générale des débits de l'ensemble des cours d’eau du département Haut-Rhin.

Les quelques passages pluvio-orageux prévus n’amélioreront pas durablement la situation.

Concernant les eaux souterraines, les niveaux sont globalement bas voire très bas, en particulier dans le sud du département.

La situation est préoccupante sur l’ensemble du département et particulièrement :

• dans le sud du département sur le bassin versant de l’Ill amont et de la Largue ;
• dans les vallées vosgiennes sur les bassins de la Doller amont, de la Lauch, de la Fecht, de la Weiss et de Liepvrette
• sur le bassin de la Thur en raison d’un soutien d’étiage plus faible que les années précédentes suite à la vidange pour travaux de réfection sur le barrage de Kruth;

Dans ce contexte météorologique, hydrologique et hydrogéologique, le préfet du Haut-Rhin a pris, ce jour,quatre arrêtés détaillant les mesures de restriction de l’usage de l’eausur ces secteurs.

Mesures pour les particuliers et les collectivités sur zones d'alerte lll amont, Thur, Doller amont-Fecht- Weiss-Lauch et Liepvrette

(les communes concernées sont visées dans l'annexe 1 des arrêtés ci-dessous)

Pour les autres usagers se référer aux mesures de limitation provisoires des usages de l'eau définies dans les arrêtés

Ces dispositions sont applicables à compter du lendemain de la publication des arrêtés et jusqu’au 12 octobre 2020, sauf évolution de la situation météorologique et hydrologique conduisant à renforcer, prolonger ou abroger les mesures prises.

Contrôles et les sanctions :

Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose à la peine d'amende prévue à l'article R.216-9 du code de l'environnement (contravention de 5ème classe : maximum 1 500 € d'amende). Cette sanction peut être accompagnée d'une mise en demeure de respecter les mesures de limitation ou de suspension des usages de l'eau. Le non respect d'une mesure de mise en demeure expose le contrevenant à la suspension provisoire de son autorisation de prélèvement et constitue un délit prévu et réprimé par l'article L.216-10 du code de l'environnement (maximum 2 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende).

Les collectivités sont invitées à signaler à l’ARS toute tension qui pourrait être observée dans la distribution en eau.